Sommes-nous égaux en droit et privilèges au Bénin ?

       AFFAIRE.  LIONEL AGBO          ........................................      Accusé d'avoir commis lors d'une conférence de presse  les infractions de diffamation et d'offense au chef de l'état, il  incarne certes à l'avocat  mis en cause  de prêter son concours à la justice pour dénicher les prétendus milliardaires corrompus tapis à la présidence  qui bénéficient de la protection du chef de l’Etat suivant les plaintes portées par ce dernier.       Mais, contre toute attente,  l'avocat, brillant soit-il, n'a pu apporter cette contribution citoyenne aux dires de la justice,  laissant en absence d'arguments justificatifs de ses propres affirmations, la porte ouverte aux juges d'entrer en voie de condamnation contre lui.      Maître Lionel Agbo disait encore en l'an 2009 contre les organes de presse que  quand on parle d’offense au chef de l’Etat, seul celui-ci, en tant que plaignant s’estime et se déclare offensé :  Fort de cela, le tribunal  a en date du 23 janvier 2013 apprécié qu'il y a lieu au visa  de l’ordonnance no 69 /22PR du 4 juillet 1969 de  condamner l'avocat Lionel Agbo à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt.     Se sentant certainement plus humilié que la crainte de faire face à la détention, le brillant Avocat a choisi l'opération basket allant même à battre tous les records de Carl Lewis.      Beaucoup sont ceux qui s'interrogent du pourquoi l'avocat a été relaxé pour le chef de diffamation mais reconnu coupable de celui "d'offense au chef de l'état".      En effet :  A notre humble niveau, en ce qui concerne la diffamation, l’exigence de la légalité impose des obligations matérielles.       Deux moyens de défense sont donc à la porté de la défense:       1- l'exception de vérité qui requiert une prévision légale, concerne la preuve des faits rapportés, souvent difficile à produire.       2-L'exception de bonne foi qui s’applique hors de toute prévision légale, permet à l'accusé de rapporter des éléments faux ou non démontrés, sans avoir eu connaissance d'éventuels démentis ; toutefois, les juges sont très réticents à accepter ce moyen de défense.     Par contre : Le délit d'offense au chef de l'état, ne fait l’objet à ce jour d’aucune définition précise contrairement à la diffamation.           Faute de définition, ce délit d’offense, apparaît susceptible de fonder la poursuite diligentée contre l'avocat Maître Lionel Agbo du barreau de Cotonou, dans les différends l'opposant au chef de l'état, le Dr Thomas Yayi Boni, tel en avait d'ailleurs décidé le parquet de Cotonou.    L'absence d'obligations matérielles, ayant conduit dans la matinée du 23 janvier 2013 à l'acquittement de Maître Agbo des chefs de diffamation.     Brillant avocat alerté, maître Lionel Agbo, sachant que le délit d'offense au chef de l'état, ne faisant l’objet d’aucune définition, ne pouvait que soumettre son sort aux seuls bons vouloir des magistrats : Il prit donc la poudre d'escampette avant l'heure du délibéré fixée à 18 heures.      Qui n'aurait pas fait comme lui ?     Ce n'est donc pas un simple problème d'immixtion de l'exécutif dans le judiciaire qu'il faut combattre mais,  le régime dérogatoire de la protection accordée au chef de l'état qui n'attribue au prévenu aucun moyen de défense équivalent à ceux dont il aurait disposé en matière de diffamation ou d’injure outre l'exception de bonne foi qui  s'applique hors de toute prévision légale.       A 19 heures la cour a constaté l'absence du prévenu, le déclare coupable du chef de la prévention (offense au chef de l'état), constatant que le prévenu semblant continuer de se maintenir dans une position de déni vis à vis de ses responsabilités dans le dossier, le condamne à 6 mois de prison ferme assorti d'un mandat de dépôt.             Sachant les conditions pénibles dans lesquelles un fugitif pouvait se retrouver selon le communiqué du palais présidentiel, le chef de l'état, agissant comme gentil père de la nation, a choisi la voie de la mansuétude en décidant de gracier notre avocat et en l'invitant à prendre contact en toute quiétude et dans la jouissance de tous ses droits, avec tous les avocats qui ont pris part à son procès en vue des modalités pratiques de mise en œuvre de la clémence présidentielle.     Que depuis, le grand avocat est introuvable et n'a toujours donné aucun signe de vie.     Si certains décrient la justice comme sous ordres de l'exécutif dans cette condamnation, d'autres décrivent cette grâce comme préconstitution de privilège au profit d'une aristocratie politique intouchable par l'exécution des sanctions pénales, en dénonçant la violation de l'autorité de la chose jugée.    Sur la Discussion    Les différences de traitement dans l’application de la politique répressive aujourd'hui au Bénin, suscitent des questions évidentes entre les " répressifs aveugles "et les "modérés". Sommes nous dans un système aristocratique où la reconstitution des privilèges fait de certains béninois des citoyens du haut et de d'autres Béninois des citoyens du bas ?    L'existence des exceptions prévues par la constitution n'est pas contestée.    Les bons sentiments déployés ces derniers jours à l'endroit de l'avocat Maître Lionel Agbo non plus, mais, force est de constater qu'hormis  qu'ils sont plus que succincts, fort mal rédigés et compris pour être appréciés à leurs justes valeurs, ils créent un fossé de droit au privilège entre citoyens censés être égaux devant la loi et ses conséquences répressives.    L'article 125 de la Constitution du 11 décembre 1990  dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément à la présente constitution".   Cette préoccupation dite tardive  par certains, contestée par d'autres, d'apporter apaisement dans le quotidien des citoyens déjà meurtries par un désert social difficile à traverser, n'est-elle pas en réalité, une volonté de l’État d’imposer un système d’administration autoritaire par le refus de laisser s’épanouir les particularismes de la justice, de la liberté de parole, de conscience et de penser s'interrogent la majorité des citoyens ?    Est-ce le  refus d'une justice indépendante et sereine au dépens d’une société civile en évolution libre quotidiennement frappée par l'injustice s'interrogent beaucoup ?   Peuvent les Béninois parler de  confusion des pouvoirs législatif et exécutif, lorsque le chef de l'état apparaît à leurs yeux aujourd'hui comme la source de la loi  et de son application ?    Comment le seul chef de l'état peut contrôler le fonctionnement de la justice et peut lui-même la rendre s'interrogent nos élites,  sans qu'on parle d'une gouvernance assise sur la confusion des pouvoirs  ?    La conscience critique qui s'élève chez certains de nos compatriotes contre la prétendue hyper puissance en place au Palais de la Marina n'appelle t-elle pas  à une nouvelle définition de l'état de droit et de la séparation des pouvoirs ?    La république est une et non divisée en maîtres et en esclaves ; elle n'a ni père, ni mère, mais des citoyens nés égaux en droit et devoir face à eux-même et face à la justice du peuple.    Le premier droit de l'Humanité, rappelle que "l'Humanité naît libre, c'est sa caractéristique première, et doit le rester. Chaque individu de l'espèce humaine a ainsi des droits et le premier est celui de naître libre et de le demeurer". Aucun pouvoir ne peut-être au dessus de la liberté de la race humaine ni du peuple qu'il représente sans attirer les foudres de ses administrés.     En l'espèce,  chaque Béninois est né libre et non esclave, il doit pouvoir exercer sa liberté de conscience en tout respect de celle des autres et s'assurer de la garantie suffisante pour ne pas être soumis à une Église dominante.     Le pouvoir doit être énoncé au Bénin de façon cohérente, et ce ne peut être ni un Dieu, ni un héritier d'une famille ou d'une oligarchie.      Ce ne peut qu'être une propriété commune aux Béninois, une propriété indivisible qu'aucun chef de l'état ne peut confisquer sans commettre un acte grave de dépossession du peuple.     Nous Béninois en appelle à la conscientisation pour une nouvelle formation de la raison afin de sauver notre démocratie. La nécessité de rester loin de la consommation exagérée du pouvoir doit rester comme un principe cartésien  de la gestion sereine d'un état de droit.   Nul ne peut non plus tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale sans devoir rendre compte devant la loi.  Il ne peut y avoir par contre de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités.    Nul ne peut non plus être gracié par le fait de son appartenance aristocratique, politique et social.     Le Bénin s'en sortira uniquement si le pouvoir en place s'écarte de la politique de centralisation administrative,  politique et morale car retenons-nous bien, dans l'histoire, tout rejet de l’état central n'a abouti qu'à la Révolution.      Le Bénin s'en sortira que si chacun reconnait que la démocratie n'autorise pas tous les libertinages insolents.      Le Bénin s'en sortira que si chacun reconnait qu'en démocratie il y a des droits et des devoirs .       Jesse Franklin